- CGV -

1. Objet et responsabilité

1.1. Les présentes conditions générales régissent des conditions d’utilisation du site www.DressingduMonde.com ou www.dressingdumonde.com , édité par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dressing du Monde au capital de 28 000€ dont le siège social est sis au 200 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing, immatriculée au RSC de Lille Métropole sous le numéro de Siret 81219119500013. La société est représentée par Elise TOUCHON agissant en qualité de présidente.
1.2. Le site www.DressingduMonde.com permet aux utilisateurs (ci-après dénommés les « clients ») d’avoir accès à des vêtements et accessoires de créateurs de mode du monde entier (ci-après dénommé les « produits »). Les produits sont réceptionnés au sein des locaux de Dressing du Monde qui en assure la promotion et la livraison. Les produits sont choisis et mis en ligne par nos soins. Les clients ont donc un seul et unique interlocuteur : Dressing du Monde.
1.3. L’accès et l’utilisation du site, ainsi que les produits et services disponibles sur ce site sont soumis aux termes des « conditions générales de ventes ». En utilisant ces services, vous acceptez toutes les conditions de vente. L’accès au site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne pouvons pas être tenus responsable si pour quelque raison que ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site internet.
1.4. L’utilisation du site par un utilisateur implique qu’il accepte toutes les conditions d’utilisation de ce dernier. Avant la validation de toute commande sur DressingduMonde.com, le client est informé qu’en cliquant sur le bouton « terminer », il accepte toutes les conditions générales de ventes.
1.5. Dressing du Monde se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Nous invitions les clients à visiter cette page régulièrement pour se tenir informés. En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date de la navigation, de l’utilisation de services et/ou de la commande de produits effectuée par le client.
1.6. Dressing du Monde s’engage à mettre tout en œuvre pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins elle ne peut garantir le dit accès en cas de force majeure, de pannes ou d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, le tout sans préavis et sans aucun droit à indemnité.
1.7. Dressing du Monde n’est pas responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, liées à l’utilisation d’Internet. Il est conseillé par ailleurs au Client de sauvegarder les données concernant la commande.

2. Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

2.1. Les photographies, images, pictogrammes, logos, contenus et autres figures présentes sur le site sont la propriété de Dressing du Monde, de ses fournisseurs ou de ses partenaires. En aucun cas le client n’a le droit d’utiliser pour son compte personnel ou pour celui de quelqu’un d’autre les éléments mis à sa disposition.
2.2. Les produits achetés sur le site ne peuvent être distribués ou reproduits sous quelque forme que ce soit en France et à travers le monde. Il est également interdit d’utiliser le contenu à des fins commerciales ou professionnelles.
2.3. Tout le contenu présent sur le Site, sans aucune exclusion, y compris les bases de données et les technologies utilisées par Dressing du Monde sont la propriété de cette dernière, ou de ses Fournisseurs et Partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
2.4. Il est formellement interdit d’extraire, reproduire, réutiliser tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation écrite et expresse de Dressing du Monde.

3. Information sur les produits et créateurs

3.1. Les fiches produits, descriptifs et photographies ont été conçus et élaborés par Dressing du Monde avec les indications données par les fournisseurs. Dressing du Monde n’est pas responsable si un fournisseur a indiqué des informations erronées à son sujet ou sur un produit.
3.2. Le créateur, avant d’avoir envoyé ses vêtements ou accessoires à Dressing du Monde a signé un contrat et s’est engagé à ce que ses produits soient conçus dans de bonnes conditions de travail, à ce que les enfants ne soient pas impliqués dans la chaîne de production et de conception et à ce que les matières utilisées ne soient pas nocives pour l’homme ou l’environnement. Dressing du Monde vérifie la qualité des produits à leur réception et rencontre la plupart des créateurs mais ne peut pas toujours vérifier l’intégralité du processus de fabrication, de choix des matières, de conception et de production de tous les produits. S’il s’avère qu’un produit est non conforme aux valeurs éthiques, humaines et sociales de Dressing du Monde, le fournisseur responsable sera automatiquement retiré des ventes définitivement. Dressing du Monde n’est en aucun cas responsable du non suivi des règles humaines, sociales, éthiques et environnementales qu’elle impose et qu’un fournisseur ne respecte pas. Les éventuels dommages causés par ce non respect seront à la charge du fournisseur en question.
3.3. La disponibilité des produits est affichée sur la page concernant le produit. Si une erreur est commise et que le produit n’est plus disponible, le client sera remboursé sous un délai de 15 jours ouvrables après avertissement et réception des documents nécessaires au remboursement.
3.4. Les produits sont vendus en séries limitées.

4. Procédure de commande

4.1. Seuls les clients juridiquement capables peuvent commander sur le site. En passant commande, en acceptant les conditions générales de ventes, le client se déclare majeur et capable.
4.2. Les commandes sont nécessairement effectuées sur le site www.dressingdumonde.com
4.3. Le client doit créer un compte pour passer une commande. Il doit indiquer ses données personnelles via un formulaire d’inscription. Le client est le seul responsable des données renseignées quant à leur exactitude et leur conservation. Il est le seul responsable de toute communication auprès de tiers que ce soit par erreur, négligence ou faute et de leur utilisation frauduleuse. En cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel du Client, ce dernier devra en informer Dressing du Monde dans les plus brefs délais en envoyant un courriel à l’adresse suivante: contact@dressingdumonde.com. L’accès au compte personnel est effectué grâce à l’adresse électronique indiquée lors de sa création et du mot de passe confidentiel créé par le Client. En cas d’oubli du mot de passe, le Client peut demander la création d’un nouveau mot de passe selon la procédure indiquée sur le formulaire d’identification.
4.4. Pour passer commande, le client doit d’abord ajouter le produit au « panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet représenté par un pictogramme en forme de panier. Il devra ensuite suivre les étapes indiquées jusqu’à la validation de la commande. Préalablement à la validation de la commande, le client peut à tout moment modifier cette dernière.
4.5. Le client peut sauvegarder sa commande mais Dressing du Monde n’assure pas le fait que le produit soit toujours disponible lorsqu’il voudra la valider. En effet, Dressing du Monde vend des produits en séries limitées. Le produit n’est réservé qu’une fois le paiement effectué.
4.6. Le client peut choisir son mode de livraison dans les solutions proposées par Dressing du Monde. La livraison est facturée au client en fonction de la solution choisie.
4.7. Le client recevra une confirmation de commande par courriel après paiement de ses produits. La commande deviendra définitive qu’après l’envoi par Dressing du Monde d’un courriel de validation à l’adresse électronique indiquée dans le compte personnel et reprenant les éléments de la commande (produits, prix, mode de paiement, mode de livraison etc.)

5. Paiement et prix

5.1. Les prix sont exprimés en euros et prennent en compte la TVA en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison et d’emballage peuvent venir en supplément du prix des produits.
5.2. Si Dressing du Monde constate une erreur manifeste relative à l’un des quelconques éléments de la page relative au Produit commandé, nous nous réservons le droit de résoudre la commande. Dans ce cas, nous assurerons le remboursement complet du prix payé par le Client, sans encourir de responsabilité à cet égard.
5.3. Le Client est tenu de payer le prix du Produit affiché le jour de la commande, alors même que Dressing du Monde l’aurait modifié peu après.
5.4. Le paiement est effectué à Dressing du Monde qui est le seul interlocuteur du client tout au long du processus.
5.5. Le paiement du produit est effectué par carte bancaire compatible avec nos modalités de paiement.
5.6. En cas de refus du paiement par la banque du Client, la commande ne sera pas validée.
5.7. Dressing du Monde pourra refuser toute commande de tout Client avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande, sans encourir de responsabilité à cet égard.
5.8. Les paiements sont totalement sécurisés.

6. Livraison

6.1. Les Produits sont livrés par les Fournisseurs à l’adresse indiquée par le Client, lors de la passation de la commande, située sur l’ensemble des territoires indiqués sur le site. Pour tout envoi hors de France métropolitaine, le client peut envoyer un courriel à contact@dressingdumonde.com et Dressing du Monde se renseignera sur les possibilités ou non d’assurer la livraison et en informera le Client.
6.2. Le Client est le seul responsable de l’adresse qu’il aura mentionné lors de la commande. Il devra réceptionner la commande selon le mode de livraison choisi.
6.3. La commande est livrée dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter du jour de l’envoi du courriel de validation définitive de la commande. Le délai de livraison s’achève à la première présentation de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de livraison choisi par le Client.
6.4. À défaut de retrait du Produit dans les délais, il sera retourné chez Dressing du Monde.
6.5. Le Client supporte l’ensemble des risques liés au Produit le jour de son expédition.
6.6. Le Client devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Il peut aussi refuser le colis purement et simplement. Le Client dispose de trois (3) jours, à l’exclusion des jours fériés, sous peine de forclusion, pour faire savoir au transporteur, par lettre recommandée, que le Produit est endommagé.
6.7. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date limite de livraison du Produit.
6.8. Dressing du Monde ne saurait être responsable du défaut ou des retards de livraison dus, à une cause de force majeure ou à une cause imputable au Client. Le Client ne pourra dès lors se prévaloir de la procédure décrite précédemment.

7. Droit de rétractation et retour

7.1. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client non professionnel qui obéit à la définition de consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, bénéficie d’un délai de sept (7) jours, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la date de réception du Produit commandé par le Client.
7.2. Le Client doit user de son droit de rétractation aux moyens du formulaire de rétractation prévu par Dressing du Monde (inséré à la fin des CGV) et retourner à Dressing du Monde le Produit conformément à la procédure définie ci-après : dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa revente avec tout ses accessoires et autres éléments livrés avec lui et demander l’échange ou le remboursement ou encore un avoir valable pendant une durée de un an. On entend par état d’origine le Produit qui n’a pas fait l’objet d’usage et ne porte aucune trace d’utilisation. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Le Client doit dans ce cadre contacter le Service client de Dressing du Monde. Dans le cas d’un remboursement, Dressing du Monde s’engage à rembourser le Client, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit a été retourné à Dressing du Monde à ses frais.
7.3. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas mentionnés aux articles L121-20-2 et de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation.
7.4. A l’expiration du délai de rétractation, le Client n’a aucun droit au remboursement de la commande, alors même qu’il aurait retourné le Produit à Dressing du Monde
7.5. La rétractation opérée non conformément aux dispositions près citées ne sera pas prise en compte.

8. Données à caractères personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter. Le destinataire des données est la SAS Dressing du Monde
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Dressing du Monde, 200 rue de Roubaix, BP 3200 59203 Tourcoing Cedex, France. »

9. Litige

Tout litige découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes, tout litige découlant de l’exécution d’un contrat conclu avec Dressing du Monde, tout litige découlant de l’utilisation du site dressingdumonde.com ou de ses données relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de grande instance de Lille.

10. Service client

Pour toute réclamation adresser vous
• par courriel à contact@dressingdumonde.com
• ou par courrier en écrivant à :
Dressing du Monde, Service Client
200 rue de Roubaix, BP 32000
59203 Tourcoing Cedex, France

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